CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castorama, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers

En 2002, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a engagé la construction de la médiathèque centrale André Malraux.

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 25 janvier 1988) d'avoir, sur la demande de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 6 avril 2001 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, qui a déclaré irrecevable l'action de Madame X... et l'a déboutée de toutes ses

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant, substitué par Me Emma BARRAL-CROS de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Béziers

(Hérault) ci-devant et actuellement à Saint-Génies-le-Bas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section activités diverses), au profit

Max X..., demeurant ..., Cesseras à Olonzac (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M.

Gabriel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers Saint-Pons, dont le siège est 307, place du Général de Gaulle, 34500 Béziers, défendeurs à la cassation

TTC réglés par le maître de l'ouvrage au titre des travaux supplémentaires sur un marché initial de 155.480 ? TTC).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est place du Général de Gaulle

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers,

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 19 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.