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Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 05-42.481 et F 0-42.483 ; Sur le moyen unique des pourvois de Mmes X... et Y..., qui est identique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 15 mars

Par le second contrat du 3 mars 2020, Mme [F] a cédé à Mme [Y], cessionnaire pour laquelle M.

Commandant le navire "Alkistis", demeurant établissements Aget ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Groupement

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Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des agents des douanes matricules 57816, 56226, 44202 et 47225, et les conclusions de M Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai

de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 bis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par courrier du 14 mars 2019, la Sci des 2 bois s'est étonnée de cet indice car, à la suite d'un incendie survenu le 29 mars 2018, un seul des cinq appartements de l'immeuble était encore occupé et les

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

ayant épuisé, par l'usage qu'il en avait fait précédemment, le droit de se pourvoir ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la loi du 10 mars

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I..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat SUD santé sociaux de la Vienne, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-19.562 contre le jugement rendu le 14 mai 2018 par le conseil de prud'hommes