Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Bouthors, avocat de l'ARIMC, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : la société Aspect, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

(Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

Manuel Y..., demeurant cité Karl Marx, bt 10, 3e étage, appt 36 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Promodes, de la SCP Masse-Dessen eorges

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Hémery, avocat de la société Jyer intermarché, les conclusions de M

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit de M. Z...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Velay Nord, dont le siège social est ... à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Parmentier, avocat de la CPAM de laironde, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1 / M.

N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3D CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 b is rue Guérin - 94220 CHARENTON

au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 5 juillet 1991), que M.