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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
602e76a562684a04cf7fb429
17 février 2021
17 février 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur COLOMBANI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:451670.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la société Ecopôle déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506810_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de la commune de Colombiers.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502731_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
maire de Colombier-Saugnieu a délivré un permis de construire à Mme B pour la réalisation d'une maison individuelle.
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
9 septembre 2014
en février 2010, le tout ayant nécessité un arrêt de travail du 10 février 2010 au 27 mars 2010.
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd903
9 juillet 2025
9 juillet 2025
POZZOBON, greffière EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Selon acte authentique du 11 mai 2020, M. [J] [F] a vendu à M.
Source officielleChambre 2-4
5fdb48697a85a12639132671
27 mars 2019
27 mars 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 MARS 2019 J-B.C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aménagement Promotion (MAP) un permis d'aménager pour la réalisation d'un projet immobilier composé de cinq lots à bâtir sur un terrain situé lieu-dit le Colombier, parcelles cadastrées section 0E n°s
Source officielleTrib. de Commerce
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
25 mars 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903012_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juin 2019 et 31 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) de droit luxembourgeois Pointe du Colombier Investissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, la société Pointe du Colombier Investissement ne peut, en tout état de cause, se prévaloir d’un droit à régularisation.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499332.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10754
3 juillet 2019
3 juillet 2019
W... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant l'association LE COLOMBIER à verser à M.
Source officielle4e chambre 2e section
5fddd0e573a2e675a8bf37c4
25 juillet 2018
25 juillet 2018
C/ SDC de la RÉSIDENCE DU COLOMBIER à CARRIERE SUR SEINE (78420) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de St Germain en Laye N° RG : 11-15-000905
Source officielle1ère chambre
DTA_2101798_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Jean-Marie Groult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 août 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a refusé de convoquer le conseil municipal et a refusé d'inscrire
Source officielleTrib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 12 mai 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11334 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions de l'article
Source officielle6e Chambre D
5fdc5177ec5c0e755282965d
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Il a établi un procès-verbal de difficultés le 20 mars 2006.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 20 mai 2025, à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales hormis la demande en paiement principale
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
21 avril 2026
DU LITIGE : Par ordonnance rendue le 15 avril 2024 sous le numéro RG 2024/1987 (injonction de payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée du 18 mars
Source officielleTrib. de Commerce
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025, dont la destinataire a été avisée le 28 mars suivant sans les réclamer.
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