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3 082 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf193aeb4b683cf412ca

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Monsieur Edouard LOOS, Conseiller désigné par ordonnance du Premier président du 4 mai 2010 pour compléter la chambre Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC :

Source officielle

Page 16 sur 155

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CC

comm

613722decd58014677402831

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Golf du Z... Martin et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100352

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

de la capacité de signer l'acte du 6 mai 1992 à la place du maire, d'autre part, que la CRCAM pouvait légitimement considérer que le maire disposait du pouvoir de conclure l'avenant du 6 mai 1992 du fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400375_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400388_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106419_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 février 2024, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan Vannes agglomération conclut : 1°) au rejet de la requête et à ce que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00424

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

pour activité l'étude, les conseils, la conception et réalisation de golfs, ainsi que l'exploitation et la gestion de parcours de golf ; que reprochant à la société Optimum de s'être prévalue de manière

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SASU Hôtel du Golf n'est pas admis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10755

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Le Golf Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Le Golf à payer

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908785

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU BARRAULT et la SOCIETE D'AMENAGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e796

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres PELISSON et GOLFIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90439

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[B] [R], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Golf de la Largue nouvellement dénommée Financière de la Largue, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Marie

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc69

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Par acte du 5 mars 2014 la SCI SCJP a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a3

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Maurice Marie, né le 19 Septembre 1963 à REIMS, MARNE (051) Fils de X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001317_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D E, représenté par Me Maurel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945722

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

La société Domaine du Golf de Welferding ayant été absorbée par la SARL Golf de Sarreguemines le 28 décembre 2004, cette autorisation de lotir a été transférée à cette dernière société.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946e85975782d5f0605ad04

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 21/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTPP ============== Société [11] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée le à Société [10] Me Céline GOLFIER-METAIS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696760b5cdc6046d473d59e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU GOLF [N] C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c077eadebb7307d1e04

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

COFIGOLF exploitant sous l'enseigne GOLF DES YVELINES 'OPEN GOLF CLUB' [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent MONTAGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0187 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68788727e2f36c9774d80968

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NOUVELLE GESTION DU GOLFE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle