Thierry XL..., Mme Annie R..., M. Michel R..., M. Jean H..., M. Dominique XJ..., M. Bernard YL..., M. Yvan XF..., M. Pierre F..., M. Dominique YY..., Mme Marie-Françoise YY..., M.

injurieux et diffamatoires ; que si, par un tract distribué les 17 et 18 mars et un communiqué diffusé le 17 mars sur l'antenne de la station régionale de télévision, M. de R... a dénoncé les procédés

Lemercier, 78000 Versailles, 3 / Mme K... de Beauquesne-Dang, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de H..., demeurant ..., 5 / Mlle Malika C..., demeurant ..., 6 / Mlle Marie-Nadine E..., demeurant

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00218 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Dominique

2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Gabrielle MAGUEUR, président chargé du rapport, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller.

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE assistée de Me Anne-dominique

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 1er août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

. – 72000 LE MANS Madame Régine N... épouse O... demeurant... – 72000 LE MANS Monsieur Jean P... demeurant... – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Anne Q... épouse P...

Dominique X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour contester cette mesure.

Jean-Luc III..., domicilié [...]                             , 83°/ Mme Anne-Marie JJJ..., domiciliée [...]                                   , 84°/ M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/02658 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie

Marc FFF..., domicilié [...], 135°/ à M. Gérard LLLLL..., domicilié [...], 136°/ à Mme Anne-Marie MMMMM..., domiciliée [...], 137°/ à M. Michel NNNNN...

A B, a annulé l'arrêt n° 16BX01630 du 20 mars 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux avait rejeté l'appel formé contre le jugement du 17 mars 2016 par lequel le tribunal administratif

Daniel EB..., 288°/ de Mme Anne-Marie EB..., demeurant ensemble 4, square Port Bou, 95380 Louvres, 289°/ de M.

. ; Mme Marie-Dominique G, demeurant ...... ; Mme Françoise A, demeurant... ; Mme Marie-Jeanne B, demeurant ...... ; Mme Annie F, demeurant... ; M.

SOPHYA Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Dominique LAMPERTI avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne-Sylvie VIVES avocat au barreau de TOULON Requête en

épouse E... ... 20250 CORTE représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Rose- Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Anne Xavière D... ... 20250

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00509 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : l'ASSOCIATION

à disposition au greffe le 24 Mai 2018, Signé par Monsieur Dominique PONSOT, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire