Il est constant qu'au 2 janvier 2025, la balance de son actif disponible et de son passif exigible était déficitaire.

2011 approuvés lors de l'assemblée générale du 28 juin 2012 mais a été seulement reportée d'année en année sur la balance comptable ; qu'il résulte en effet des documents produits au débat

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET N° 61 - 100 DU 25 JANVIER 1961 EN VIGUEUR ANTERIEUREMENT AU DECRET N° 72 - 230 DU 24 MARS 1972 ; ATTENDU QUE MAHIEU, REPRESENTANT EXCLUSIF DE LA

La SAS FONCIA GRAND BLEU considère que cela est compris dans les grands livres et balances produits.

EN DATE DU 23 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970 A 1973 DANS LES ROLES

Par un jugement n° 1000205 du 2 mars 2012, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n'a que partiellement fait droit à sa demande.

en 2006 de 13 233 €, positif en 2007 de 7061 €, sachant qu'il est demandé en moyenne pour chaque année de 2007 à 2011 un préjudices de 52 670 €, soit 263 350 € au total, avec un maniement pour le moins

1985, le 5 mai 1986 au lieu du 31 mars 1986, dès lors que par décision ministérielle en date du 7 février 1986, le dépôt avait été repoussé au 15 mai 1986 ; " alors qu'enfin, il ne peut être reproché

des marées sur la côte landaise ; 2°) d'abroger l'arrêté du préfet des Landes du 11 septembre 2019 réglementant la pêche aux filets fixes dans la zone de balancement des marées sur la côte landaise

X... a été assujetti au titre respectivement des années 1977, 1978, 1979 et 1980 ; que les conclusions de la requête de M.

Lyon, réformant un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 septembre 1991, a déchargé Mme Yvonne Bourg du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle avait été assujettie au titre de l'année

2018, 2019, 2020, 2021, le relevé des dépenses avec facture rattachée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 sous format papier, le grand livre des comptes des années 2018, 2019, 2020, 2021, sous 

D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2008 (no ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 énumère les pièces détenues par le syndic.

Par un courrier du 1er mars 2021, reçu le 4 mars 2021, M.

Balani Málaga" (n o 544.606) du registre de la propriété industrielle.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mars 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Marie-Hélène Masseron, président, et Delphine Verhaeghe

A la suite de ce contrôle, au cours duquel l'administration leur a demandé de justifier de l'origine du crédit de la balance des espèces établie au titre de l'année 2013, ainsi que des crédits résultant