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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed1
5 mars 2018
L'acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu par la société civile professionnelle Barré-Chuiton-Lisch-Violeau, notaires à [Localité 2].
Chambre de la famille
6a113564cdc6046d47a601bd
22 mai 2026
Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Mai 2026.
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
- depuis mars 2006, le forfait journalier est de 54 € antérieurement, elle versait : 2002 à 2004 : 22, 47 € 2004 à 2006 : 33, 50 € sommes insuffisantes -le barême URSSAF-indicatif-est le suivant
soc
613723f8cd5801467741092c
8 mars 2005
X..., qui avait été engagé par le Crédit mutuel agricole de l'Artois à compter du 3 mai 1983 puis transféré en application de l'article L. 122-12 du Code du travail au sein des filiales du Crédit mutuel
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493488.20250506
6 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
POLE SOCIAL
6977d6e3cdc6046d47cd5d95
9 janvier 2026
En l'absence de réponse de la commission de recours amiable et par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mars 2025 reçue au greffe le 11 mars 2025, Madame [H] [J] a saisi le pôle social du
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
dénommée " Gloriette Nord " située sur l'esplanade Lamartine et composée de deux pavillons reliés par une terrasse couverte et des baies coulissantes, pour une durée de six années.
SALON D'HONNEUR
69eb2806cdc6046d475af367
23 avril 2026
Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 14 mars
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE prise en la personne de son représentant légal (Maire) domicilié en cette qualité audit siège Mairie 41300 PIERREFITTE SUR SAULDRE représentée par
6253c929bd3db21cbdd87726
1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
cr
ès cassation, dans l'information suivie sur sa plaintec/Anne-Marie Y
6137269bcd58014677426f46
9 mars 2005
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie
3ème Ch. Civile Cab. 1
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8 juillet 2025
Si le commerce de la vente au détail (notamment le prêt à porter) souffre depuis plusieurs années avec une chute de son chiffre d’affaires, les secteurs des bars/restaurants, des commerces de détail alimentaire
1ère Chambre
69e85865cdc6046d4718c454
21 avril 2026
au barreau de RENNES et par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS EXPOSÉ DU LITIGE 1.
1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.
édure suiviec/Albert du ROY
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30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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20 juin 2013
L5-98849 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC
1ère ch. - Sect. 2
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13 avril 2026
ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie
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5 mars 2009
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro
6253caaebd3db21cbdd8bbcb
20 mai 2008
et observations orales à la barre en date du 8 avril 2008 de Anne X... appelante, qui sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la société CAPGEMINI SERVICE intimée
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