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29 643 résultats pour « Marie-Anne BARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed1

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

L'acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu par la société civile professionnelle Barré-Chuiton-Lisch-Violeau, notaires à [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a113564cdc6046d47a601bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdb

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

- depuis mars 2006, le forfait journalier est de 54 € antérieurement, elle versait : 2002 à 2004 : 22, 47 € 2004 à 2006 : 33, 50 € sommes insuffisantes -le barême URSSAF-indicatif-est le suivant

Source officielle
CC

soc

613723f8cd5801467741092c

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

X..., qui avait été engagé par le Crédit mutuel agricole de l'Artois à compter du 3 mai 1983 puis transféré en application de l'article L. 122-12 du Code du travail au sein des filiales du Crédit mutuel

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493488.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6977d6e3cdc6046d47cd5d95

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l'absence de réponse de la commission de recours amiable et par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mars 2025 reçue au greffe le 11 mars 2025, Madame [H] [J] a saisi le pôle social du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

dénommée " Gloriette Nord " située sur l'esplanade Lamartine et composée de deux pavillons reliés par une terrasse couverte et des baies coulissantes, pour une durée de six années.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 14 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87687

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE prise en la personne de son représentant légal (Maire) domicilié en cette qualité audit siège Mairie 41300 PIERREFITTE SUR SAULDRE représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87726

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE prise en la personne de son représentant légal (Maire) domicilié en cette qualité audit siège Mairie 41300 PIERREFITTE SUR SAULDRE représentée par

Source officielle
CA

1re Chambre C

61635155a2ead9ed860b6f6e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suivie sur sa plaintec/Anne-Marie Y

6137269bcd58014677426f46

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e10a2273490db110abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si le commerce de la vente au détail (notamment le prêt à porter) souffre depuis plusieurs années avec une chute de son chiffre d’affaires, les secteurs des bars/restaurants, des commerces de détail alimentaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au barreau de RENNES et par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat au barreau d'ANGERS EXPOSÉ DU LITIGE 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900334_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert du ROY

613725adcd5801467741fb28

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90956

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

L5-98849 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69e68010cdc6046d47f04c53

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d116

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 No-Pages Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcb

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

et observations orales à la barre en date du 8 avril 2008 de Anne X... appelante, qui sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la société CAPGEMINI SERVICE intimée

Source officielle

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