Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cette décision, qu'il soit enjoint au département de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de la NBI et de le condamner à l'indemniser des préjudices

Souffrant d'un " état de stress aigu post traumatisme " depuis le mois de mai 2016, Mme C a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 12 mai 2016 avant d'être placée en disponibilité d'office

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

B, ressortissant afghan né le 17 mars 1996 à Tacab (Afghanistan), a présenté une demande d'asile enregistrée, le 19 mai 2020, selon la procédure Dublin et a accepté la proposition des conditions matérielles

disposition au greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [Z] [J] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 16] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif

La ro osition de rectification du 18 décembre 2020 et la ré onse aux observations du contribuable du 11 mars 2021 indiquent que l’administration a exercé un droit de communication au rès de la Société

A cet égard, compte tenu de la dissolution de l'EPDA Foyer de l'enfance de Meaux au 31 décembre 2022, par la délibération n° CD-2021/05/28-4/01 du 28 mai 2021 du conseil départemental de Seine-et-Marne

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 21 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le SDIS de Seine-et-Marne, représenté par Me Cayla-Destrem conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mars 2021, enregistrée le 2 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Melun, le président du tribunal administratif de Paris a, en vertu des

ar un jugement n° 2309364 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy- ontoise a rejeté sa demande.

Le 24 mars 2011, M.

implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

En effet, si deux " copie client " portent sur deux transferts de montants respectifs de 50 euros, le 19 mars 2021, et 200 euros, le 10 mai 2021, au bénéfice de la requérante, ils ne comportent aucune

2023, du 1er au 28 février 2023 et du 1er au 31 mars 2023.