2002 ; Mais attendu que l'acte définitif de vente du 4 mai 2002 mentionne comme acheteur M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

Y... à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998

. ; 3°) Mme Octavie D..., demeurant rue du Collège Plein Château à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ; 4°) Mme Anne-Marie Z..., demeurant chez M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 novembre 1991 et 5 décembre 1991, présentés pour la COMMUNE D'EPINAY-SUR-SEINE, représentée par son maire

BENOIT Me Claude-Marc BENOIT Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA FORT DE FRANCE Me Marie-Agnès X...- Mandataire liquidateur de SARL GLOBECO, Marie-Thérèse Y...

José XZ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Billons ; Mme Chantal YW..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Billons ; Mme XG...

à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2012, après prorogation du délibéré en date du 22 Mars 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal

Le 25 mars 2016, la société Transgourmet opération a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Caen Par un arrêt mixte du 6 juillet 2017, la Cour d'appel de Caen a : - confirmé le

H, avenue de Gaulle, 63200 Riom, 26°/ Mme Chantal T..., demeurant ..., 27°/ M. Robert U..., demeurant ..., 28°/ Mme Anne-Marie XW..., demeurant .... 7, 63200 Riom, 29°/ M.

X..., engagé sous contrat à temps partiel depuis le mois de septembre 2000 par la société Nouvelle Les Chandelles exploitant une discothèque à Trébeurden, a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs

la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Guilbert, compagnie commerciale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

Jean-Paul ZG..., demeurant ..., 62 / de Mme Marie C..., demeurant ..., 63 / de M. Jean-Marie XE..., demeurant ..., 57157 Marly, 64 / de Mme Denise XD..., demeurant ..., 65 / de M.

André X..., domicilié à la Direction du génie de Marseille, bureau chancellerie à Marseille armées (13998) ; M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 juillet 2018), M.

José AE..., 118 / de Mme Marie-Claude AE..., demeurant ensemble ..., 119 / de Mme Marie-José AF..., demeurant résidence Pierre de Courtenay, ..., 120 / de Mme Evelyne AG..., demeurant ...,

de décider quels sont les entreprises qui interviennent sur le chantier.

SCHNEIDER -la SCP G & T CAHN-D. S.