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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61636eed77a1403986670cc3
31 mars 2011
RICARD - Me Farid SEBA - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
6163ba3e8e414054bb412249
18 février 2010
: Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (Indre) [Adresse 3] représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 280706 Rep/assistant : Me Karine ROZENBLUM (avocat au barreau
soc
6137236bcd5801467740981f
23 mars 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.
14e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd4f
20 avril 2017
N° RG : 16/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa2
21 juin 2012
Jugement rendu le 21 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009/2495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
3e chambre
635237c08c924eadffcc4ac9
20 octobre 2022
2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10275
24 mai 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Christophe Mandon, ès qualités.
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9a
17 février 2004
à la cour : jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY-HONGRE-BOYELDIEU, Me Claire
61372184cd580146773f46e9
29 octobre 1991
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ricard, avocat de M.
6137219dcd580146773f5399
11 juillet 1991
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars
19e chambre
5fda017f085235438e8a6ef9
16 octobre 2019
délivrées à : Me Claire RICARD SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP AUGUST & DEBOUZY et associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX
6137237fcd5801467740a895
28 mars 2000
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Lebée, Andrich, MM.
61372145cd580146773f2675
25 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e88
25 janvier 2023
Par requête du 10 mai 2016, M. [V] saisissait le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Hérault, lequel, par jugement du 5 septembre 2017, confirmait la décision de la caisse.
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
17e chambre
653a071fd0451e8318d0ecf1
24 octobre 2023
AUTRICHE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Olivier GAUCLERE de la SELAS DS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0074 - Représentant : Me Claire
civ3
61372367cd580146774094f9
29 mars 2000
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Sécurité sociale
6163279033484180ee7228cb
29 mars 2011
DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 10 Mai 2010 RG : 279.06 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 MARS 2011 APPELANTE : SA SAMAT venant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100430
14 avril 2016
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars
61372235cd580146773fb164
20 octobre 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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