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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2203326_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c507cdc6046d47b49b31
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, greffier présent lors de son prononcé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9944ccdc6046d47710004
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOIS SET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5ecf40727a0043be48
10 avril 2025
10 avril 2025
de PARIS, vestiaire #D0727 Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #B0905 - Maître FAY #D0727 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assisté de Madame Laurie
Source officielle3ème chambre 1ère section
678021599c3ba90f51dc28f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 afin de contrôler l'état d'avancement de la mesure de médiation.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure Xc/Monsieur Richard Y
5fdbd18ed51f66b083c107cd
24 janvier 2019
24 janvier 2019
DBVJ-V-B7A-JCH5 Madame Laure X...
Source officielle3e chambre
615e0e84c25a97f0381f5778
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Par ordonnance du 12 mai 2014, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions des époux [R], qui ont déféré cette ordonnance à la cour.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
662bf14fe266e89ef1189fc0
25 avril 2024
25 avril 2024
FONCIA [Localité 4] EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Alexandrine
Source officielle14e Chambre
5fdde370e9179486d91a5b8d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-5
5fdb86cce02cd96518b5f86a
28 février 2019
28 février 2019
SCP SEBAG LAURIE PATERNOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 16 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n
Source officielleChambre 4-5
65aa1fdfa34ad10008581747
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 18 JANVIER 2024 MAB
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e22
10 décembre 2015
10 décembre 2015
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e23
10 décembre 2015
10 décembre 2015
BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e8f448a370008a72180
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le 23 mars 2018, la société Les lauriers d'or a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société SMABTP de prendre en charge ce sinistre.
Source officielleServ. contentieux social
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100831
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Saint Denis le 12 mars 2004 (compte joint des concubins), - 10.200 € ont également été réglés par Laura X... par chèque tiré sur AGF Saint Denis le 22 juin 2004 ; que Laura X... a pour sa part soldé son
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 21 mars 2017, la peine de M.
Source officielleService des Référés
69eafe4ecdc6046d4757873e
22 avril 2026
22 avril 2026
E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5TR ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 09 mars
Source officiellePage 16 sur 563