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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631835200876004f131a6174
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Mme Marie-Claude COURQUIN, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mars 2022, tenue en double
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879ede
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 21 mars suivant, le docteur [C] [F] a réalisé une cholécystectomie lithiasique sub aigüe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
3 avril 2014
2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906de
21 mai 2013
21 mai 2013
2009 ; Et attendu qu'il ressort des procès-verbaux de réunion des 24 mars et 19 mai 2009 que chacun des deux projets de licenciement collectif tel que définitivement présenté au comité d'entreprise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la cession des parcelles litigieuses au prix de 74 euros hors taxe le mètre carré est conforme à l'avis que France Domaine a rendu le 4 mai 2016 et qui a, en outre,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
5 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 MAI 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - Société de droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV-société de droit belge [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substituée
Source officiellecomm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Olivier YN..., demeurant ..., 88°) de Mme Marie-Caroline YN..., demeurant ..., 89°) de Mme Valérie YN..., demeurant ..., du N° 86 à 89 pris en leur qualité d'héritiers de leur père M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d93c25a97f0381f4e08
3 février 2015
3 février 2015
Cet accord, matérialisé par un email envoyé par [E] [U] (compte rendu de la réunion HUGO BOSS du 5 mars 2010) et que vous n'avez pas transmis à l'avocat en charge de cette affaire, rend plus difficile
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42f8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par conclusions remises le 10 mai 2021, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Mme [O] demande à la cour de dire mal fondé l'appel interjeté par les sociétés Finexvet et Vétapharma
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539c
30 août 2022
30 août 2022
placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble chargé du rapport, Assistés lors des débats de Caroline Bertolo, Greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d75c25a97f0381f4d6c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
de Me Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 SARL VILLA MARIE LOUISE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Le dernier bilan de la société HOLDING SENTINELLE clos le 31 mars 2025, joint aux présentes fait apparaître d'un montant de 869.500 € de valeurs mobilières de placement et de 474.243 € de disponibilités
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il a été hospitalisé au sein de cet établissement de santé du 6 au 11 mars 2014 afin que soit réalisé un bilan préopératoire.
Source officielleChambre 4-7
6a22683ccdc6046d4739aca2
22 mai 2026
22 mai 2026
[O] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous
Source officielleChambre 4-7
6a22690ecdc6046d4739bc4f
22 mai 2026
22 mai 2026
codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous les deux ans, que l'entretien de Mme [D] devait se tenir le 07 mars
Source officielleChambre 4-7
6a22689fcdc6046d4739b481
22 mai 2026
22 mai 2026
[Q] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous
Source officielleChambre 4-7
6a2268c5cdc6046d4739b6fb
22 mai 2026
22 mai 2026
[S] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous
Source officielleChambre 4-7
6a22687dcdc6046d4739b1c5
22 mai 2026
22 mai 2026
[J] de sa demande, soutenant que la loi du 05 mars 2014, qui a été codifiée à l'article L 6315-1 du code du travail, et qui est entrée en vigueur le 07 mars 2014, prévoit un entretien professionnel tous
Source officiellePage 16 sur 30