Codes de loi français

Article 4

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 er a) Au 1°, les mots : « de l'article 1 er b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ; 2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du

Article 2

disposent pas des ressources nécessaires à leur installation : 1° Aux rapatriés salariés qui ont retrouvé un emploi salarié en métropole ; 2° Aux rapatriés non-salariés visés aux deux derniers alinéas de l'article 27 du décret n° 62-261 modifié du 10 mars

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Les conditions dans lesquelles les propriétaires ou détenteurs d'animaux terrestres ou aquatiques ou de produits germinaux, au sens des points 2,3 et 28 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, sont enregistrés et celles dans lesquelles

Article 29

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 Art. 1, Art.

Article 23

L'arrêté du 4 mars 1997 est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.

Article 11

La dernière session d'examen de la spécialité Systèmes numériques de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 cité à l'article 7 aura lieu en 2025.

Article 12

L'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des

Article R495-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 426-4 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars

Article R497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 82

dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 426-4 Résultant du R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 R. 426-7 Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars

Article 1

Seine-Normandie Dès 2025, du 15 janvier au 31 mars inclus. Bretagne Dès 2024, du 4 au 15 novembre inclus, puis les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) sur la période du 2 décembre au 21 mars inclus.

Article 24

- Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 196, Art. 197 II. - Dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent article, tout membre d'une assemblée de province ou du congrès complète la déclaration mentionnée au cinquième alinéa

Article 1

Le comité d'experts prévu à l'article 7 du décret du 20 mars 2006 susvisé comprend treize membres :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°78-262 du 8 mars 1978 Annexe tableau I

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.

Article 6

Les articles 5-2 et 8-7 du décret du 10 mars 1964 précité sont abrogés. (alinéa modificateur).

Article 1

A créé les dispositions suivantes : Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 Art. 1er-1

Article 5

Toutes dispositions antérieures contraires, et notamment le décret n° 53-258 du 27 mars 1953 susvisé, sont abrogées.

Article 1

Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

Article 2

L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.