[D] [T] recevable mais mal fondé en son recours, - débouté M.

En présence de Monsieur [N] [L], représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN, muni d'un pouvoir adressé par courriel le 03 janvier 2026, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Marie-Charlotte

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Novembre 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller

Par actes des 30 avril 2019, 3 mai 2019 et 7 mai 2019, M. [I] a fait assigner M. 

Le 9 mars 2021, elle a subi un accident qui a été reconnu imputable au service.

Par ailleurs et pour les besoins de l'exploitation de la franchise considérée, Mme [B] a créé la société CHLEA, immatriculée au RCS le 7 mai 2004.

Par ordonnance en date du 12 mars 2020 , le président du Tribunal de Commerce de Saint Quentin a mandaté deux huissiers de justice , le premier pour se rendre au magasin Intersport situé à [Localité 8]

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

Et rien ne m'oblige à prendre des journées de ca ce que tu as fait à deux reprises. J'ai pas mal d'heures de récup il serait de t'en occupé ».

En ce qui concerne les décisions des 30 janvier 2019 et 28 mai 2019 : 4.

Du 3 janvier 2010 au 14 février 2010, il était hospitalisé et en arrêt de travail prescrit jusqu'au 15 mars 2010.

DE LILLE-9EME CHAMBRE du 28 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Kudjo né le 03 Mai 1971 à KINSHASA (ZAIRE) Fils de X... Benson et de Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

Par un jugement n°2008464 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, réduit la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises de la société Revillon Chocolatier

500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

demeurant ... 49160 LONGUE JUMELLES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Z...Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 A...Claude Charlotte B...épouse

L'Urssaf, aux termes de ses conclusions auxquelles elle s'est rapportée à l'audience, demande à la cour de : - dire et juger l'appel recevable mais mal fondé, - confirmer en toutes ses dispositions

Le 14 mai 2021, M. [E] a relevé appel de cette décision par voie électronique.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2022), le 24 mai 2004, la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti à la société civile immobilière des Douves (la

Par arrêté du 18 mars 2019, le maire du Pêchereau a accordé le permis de construire sollicité.