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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208040_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
U, représentés par Me Autet et Me Marson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 062 893 18 00026 tacitement accordé le 29 février
Source officielle3ème chambre A
635b71e5b201587f74be02aa
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avoct au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de la SCP PIGOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC003382896
30 septembre 2003
30 septembre 2003
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Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2119364_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, S. C Le président, Y.
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HERBORATUM CREATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Marion JAFFRENNOU, avocate au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078090 Ayant pour avocats plaidants Me Cédric DE POUZILHAC et MARION
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48daa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les marins-pompiers sont intervenus et l'ont emmené aux urgences de l'hôpital européen.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162dcfccadecb9ef7c7e03d
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par acte authentique du 1er juillet 2005, la société Foncière Resiouest a vendu les locaux loués à la société Edelweiss marine au prix de 1 525 000 €.
Source officielle1ère Chambre civile
65a77ce58121050008662b81
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant
Source officielleRéférés
68e43641681ed727f2a69be7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Y] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS G P SAS, exerçant à l’enseigne PILOTE GP
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710289
15 mai 2018
15 mai 2018
FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré En présence d'Audrey BEDA, stagiaire avocat Greffier : Madame Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B a été victime d'une chute sur la piste cyclable près du front de mer à Magenta, dans la commune de Nouméa.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00322
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Détection électronique française, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A cette audience, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2018752_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, S. F Le président, Y.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Luciano MARTINO 1953 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30 28044/18 30/05/2018 Domenico MORELLI 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30 28052/18
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec409cdc6046d47e6bfee
2 avril 2026
2 avril 2026
du fait que Monsieur [M] soit asthmatique et devait venir dans l'appartement en fin de matinée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour appréhender à la fois les désordres et les pistes pour y remédier, les experts raisonnent à l'échelle du pont dans sa globalité, et non arc par arc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
- Dit la société Tokio Marine irrecevable. - Condamné Na Pali et Tokio Marine à payer au titre de l'article 700 du CPC les sommes suivantes : * à Géodis 2 000 €.
Source officiellePage 16 sur 26