Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b751
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- intérêts au taux légal depuis la saisine du conseil de prud'hommes, - dépens, - exécution provisoire. La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
11 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [O] [M] né le 23 Août 1967 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Matthieu
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820ac2d30fbdc4c17b9dad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a8
2 avril 2025
2 avril 2025
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J061 ****
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f950aa40f8b0008cb771b
4 avril 2024
4 avril 2024
DU 04 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5b5383a880008fd0807
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JANVIER 2024 (n° 6, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ce
10 avril 2024
10 avril 2024
COLOMES -MATHIEU -ZANCHI -THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIME
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le jugement du 22 février 2022 par lequel le conseil de prud'hommes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201681
18 décembre 2008
18 décembre 2008
code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant avoir été licenciée sans motif, et contestant l'existence de la faute grave invoquée par son employeur, Mme X... a saisi un conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f276
13 mars 2012
13 mars 2012
Jugement mixte Conseil de Prud'hommes du MANS, du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 APPELANTE : Mademoiselle Romélie X... ... 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ac
8 février 2008
8 février 2008
08 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03791 PC / HH Décision déférée du 03 Juillet 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 02607 Sylvie HYLAIRE Corinne...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60322e3040a40c64f20cd4a8
29 mars 2018
29 mars 2018
MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/15102 (jonction avec S 16/15104) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a3
20 avril 2023
20 avril 2023
AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c109adbf9fd47c90a13d8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [G] a saisi le Conseil de Prud'hommes, aux fins de voir notamment prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur. En mars 2021, M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f308121050008662c63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'un Jugement (N° RG 23/00022) rendu par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4-2
696b6e24cdc6046d47a26763
16 janvier 2026
16 janvier 2026
- DIT ET JUGE que le conseil de prud'hommes en sa formation de référé se réserve le droit de liquider l'astreinte.
Source officielleChambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36aa
29 avril 2022
29 avril 2022
2022/ 97 RG 18/11359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMW SAS ONET SERVICES C/ [P] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
14 août 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04476 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDU Monsieur
Source officiellePage 16 sur 121