Le 2   septembre 1996, le requérant demanda au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 21 mars 1996.

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : En application de l’article 462 du code de procédure civile, le juge a été saisi par simple requête et a statué sans audience; DÉCISION

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : En application de l’article 462 du code de procédure civile, le juge a été saisi par simple requête et a statué sans audience; DÉCISION

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, M.

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2024-00025170) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 26 mars

EN AUCUN CAS LES JUGES NE POURRONT AVOIR CONNU DE L'AFFAIRE EN PREMIERE INSTANCE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EN DATE DU 4 JUILLET 1963 CONFIRMATIF D'UNE DECISION DU JUGE DE L'EXPROPRIATION DU 8 MAI

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Février 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge des contentieux de la protection, juge au Tribunal

QUE, PAR UNE PROCURATION NOTARIEE, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1946, LE NU-PROPRIETAIRE A DONNE MANDAT SPECIAL A SA MERE DE VENDRE LE FONDS, EN SON NOM, AU PRIX QU'ELLE JUGERAIT CONVENABLE ; QUE LE 15 MAI

REPRESENTE par Maître MASY- BLONDEL, Avocat à Metz DEMANDEUR AU RECOURS, Suivant lettre recommandée avec accusé de réception de Maître Florence MASY- BLONDEL, Avocat à Metz, du 18 Mai 2007 reçue au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B C veuve A, représentée par Me Lhotellier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle

LE 22 MAI 1962 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA SEINE.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe BLONDEAU

BLONDEAUX, Assisté de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

CO-PROPRIETAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE EXPROPRIE POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE MARSEILLE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, L'ESTIMATION DONNEE LE 25 MAI

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me CHOUCROY, de Me BLONDEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME X..., DE NATIONALITE ALLEMANDE, A CONTRACTE MARIAGE A FRANCFORT, LE 20 MAI 1957, AVEC LEIB Y..., NATURALISE FRANCAIS

2024 par saisine de la commission de surendettement des particuliers de la Réunion en date du 6 Mai 2024 suite à la contestation des mesures imposées élaborées par la commission le 28 mars 2024 la [13

Martine X... était engagée par la société Etablissements BLONDELLE le 6 mai 1968 en qualité d'ouvrier : niveau I-coefficient 140.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX DU 15 MARS 1962, STATUANT SUR APPEL D'UNE DECISION DE LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION