, le 31 octobre 1997, en affirmant qu'il était absent lors des faits litigieux, d'avoir menti, le 25 novembre 1999, en affirmant qu'il n'était pas l'auteur de la décision conduisant à la fraude, d'avoir

Y... a acquis de la société civile immobilière Villa Médicis (la SCI) un appartement en l'état futur d'achèvement dont elle a pris possession en février 2001 ; que par jugement irrévocable du 16 janvier

d'interdiction du territoire français ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que le prévenu a été interpellé à Roissy le 14 juin 1994" ; qu' "il est apparu qu'il séjournait en France au mépris

l'accusé, présent au moment de l'audience, a eu la parole en dernier ; que, faute de la constatation expresse de ce que cette parole lui aurait été donnée en dernier, l'arrêt attaqué a été rendu au mépris

de la requérante qu'elle produise un certificat des services fiscaux prouvant qu'ils ne sont pas contribuables sur la commune est non seulement inopérant mais constitue un moyen relevé d'office au mépris

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié licencié au mépris des dispositions

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation ainsi libellé : il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu en détention une personne objet d'une procédure d'extradition non définitive au mépris

X... avait fait valoir que la Caixabank Monaco avait saisi le tribunal et diligenté la procédure au mépris de la règle d'ordre public du respect de la contradiction, cette banque ayant toujours refusé

désignation ou la contenance sus-indiquée", que "toute différence entre cette contenance et celle réelle, excédât-elle un vingtième, (doit) faire le profit ou la perte de l'acquéreur"; qu'en jugeant, au mépris

l'espèce, le salarié faisait valoir qu'il avait fait l'objet d'une discrimination en raison de son état de santé dès lors que la société lui avait imposé de se rendre à une formation un vendredi au mépris

maire de Montivilliers demande de nommer un expert, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 10 rue des Mégissiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEDICIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Vu les articles L. 114-1 et L. 114--2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 septembre 2010), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Porte de Médicis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le restaurant Villa Médicis, dont le siège est ...

X... est le dirigeant, commercialise différents produits cosmétiques dont la fabrication et le conditionnement étaient assurés par la société Médicis industrie (société Médicis), dont M.

à l'aide juridique, sous réserve que Me Mechri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

applicable à la cause ; 2° / qu'en, l'obligation de conseil ne s'appliquant pas aux faits qui sont de la connaissance de tous, la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de la société Daucalis, menuisier

société civile immobilière (SCI) de la Broderie, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Terre et Pierre, dont le siège est ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) Médicis