#Action for annulment - Access to documents - Regulation (EC) No 1049/2001 - Partial refusal - Non-actionable measure - Merely confirmatory measure - Inadmissibility.#Case T-141/05.

[S] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS M.

Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline MENGUY

fois d'assurer la maintenance des équipements Mercury et de proposer une évolution dans contexte de la disparition du système Mercury mentionné au point 8 et, d'autre part, que l'article 3.5 est relatif

Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon, la SAS GSF Mercure, et la compagnie d'assurance MMA IARD sur ce même fondement doivent être rejetées.

pourvoi formé par Mlle Séverine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit de la société HISA Mercure

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES et Me MERGY, avocat au barreau de LYON.

* établir une première estimation du coût des travaux nécessaire au diagnostic complet du mérule et au traitement dans les trois mois, ' - d'ordonner à M.

[E] [S] et la société AFI à payer à la SCP Pijot, Pompier, Mercey la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Jeffrey, parties civiles, - la Compagnie Mercury Insurance Services Ltd, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994, qui, pour homicide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la présidente

de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société AMENAGER ET BATIR 194 avenue Saint Just, Zone Industrielle 77000 VAUX LE PENIL S.A.

de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société AMENAGER ET BATIR 194 avenue Saint Just, Zone Industrielle 77000 VAUX LE PENIL S.A.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2012.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.

de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2011.

Greffier lors du prononcé : Madame Sylvaine MENGUY Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 Septembre 2014.

En ce qui concerne le 1er volet de l’injonction (retirer la poudre de betterave des prémélanges pour merguez) : 4.