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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6973d394cdc6046d477b4f06
8 janvier 2026
La SCP [B] [H] et la SELAS AJ UP, qui ont été régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.
Ch civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cf
2 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 23/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michaël
Trib. de Commerce
69b3c92ccdc6046d47827230
10 janvier 2025
CASH SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELAS AJIRE, administrateur provisoire de la société V.J.
3ème chambre A
697c6145cdc6046d4739732c
27 janvier 2026
LOCAM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de
1re chambre civile
627df8090d41e0057d43e341
10 mai 2022
LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS [B] [W] [M] [W] [Y] [W] tous trois pris en leur qualité d'héritiers de [N] [W] décédé Représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS
8ème chambre 1ère section
67880a60c21c0e53e7907aa1
14 janvier 2025
GROUPE DIRECT IMMOBILIER représentée par Maître Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B56, et par Maître Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX
Pôle 5 - Chambre 5
688311254d9076bf079c2273
3 juillet 2025
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), représentée par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 ORDONNANCE DE RADIATION
1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8ec
29 avril 2025
LOGFRET sise : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant - Représentant : Me Evelyne FRANCOIS de la SELAS JUSTICONSEIL
6811b6d744bf0d1935aef8ee
Pôle 1 - Chambre 2
6a17d2f1cdc6046d47311c7c
27 mai 2026
Président du TJ de [Localité 1] le 09 Septembre 2025 Appelant : Maître [M] [X], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KWABO, représentée par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006546
13 juin 2007
Michel A, demeurant ... ; M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632f4614ec5f96a7da08a7
25 octobre 2011
Monsieur [F] [I] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/05876 du 15/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI SELAS
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec3
10 février 2009
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 10 Février 2009 Monsieur Yaiteh X...
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 10 Février 2009 Monsieur Luis Darne X...
6253cb28bd3db21cbdd8cf68
LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Paule MANAUTE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 10 Février 2009 Monsieur Ignacio X...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC005019699
27 novembre 2003
Michael Fitzgerald’s handgun was a replica Colt .45 calibre self-loading pistol. It had the appearance of an authentic weapon and only very close examination reveals it to be a replica.
2ème Chambre
64c35c23f01612d969defe7b
27 juillet 2023
EDEIS Aéroport [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michaël Sarda, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incidente et intimée
Chambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c0
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 323/22 - RG 22/00638 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRHS
Chambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f07
3 avril 2025
[V] pris en la personne de son gérant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES,
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500622_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la SELAS " Pharmacie du Triangle d'Or ", M.
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