Michel X..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est ...

Michel Y..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), 4 / Mme Marie-Claire Y..., née Michel, demeurant ... (Manche), 5 / Mlle Catherine Z..., demeurant HLM Le Cèdre à Granville (Manche), 6 / M.

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... notamment pour coups ou violences volontaires

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

de Mme Andrée A..., demeurant Bel Air, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 11°/ de Mme Emilienne C..., demeurant Boissier, Les Eglisottes et Chalaures, Coutras (Gironde), 12°/ de Mme Michèle

pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur COURTAIGNE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la

Michel, LA SOCIETE LOZAI MAINTENANCES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1989 qui, pour homicide involontaire, a condamné le

NATIONAL des CEVENNES, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre Alain A..., Alain d'X..., Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Véronique LAYEMAR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

nouvel appartement, mais qu'il n'avait nullement l'intention de revenir travailler lors de la saison 2005 ; qu'elle s'appuie pour cela sur des attestations régulières en la forme délivrées par Messieurs Michel

[W] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL LACOSTE BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON Mme [C] [G] [T] [U] épouse [H]

de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.