légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant déclaré qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les chefs d'agressions sexuelles sur mineur

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en

[P] coupable d'agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans, alors « que l'exception de prescription est d'ordre public et peut, à ce titre, être invoquée pour la première fois devant la Cour

pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de M. et Mme X... agissant personnellement et es qualités de représentants légaux et de leur fils mineur

se contenter d'affirmer qu'il ne justifiait d'aucun préjudice direct, sans donner la moindre explication à ce sujet ; " 3) alors que l'Opéra national de Paris se voit confier la garde des jeunes mineurs

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui, pour attentat à la pudeur sans violence sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

modalités d'exercice de l'autorité parentale en présence et sur l'intervention de l'avocat désigné pour défendre les intérêts de l'enfant, alors, selon le moyen : 1 / que l'intervention de l'enfant mineur

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire sous forme de capital et une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de son fils mineur

suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution mensuelle à l'entretien des enfants mineurs

d'instance d'Evry (Contentieux des élections professionnelles), au profit du Syndicat général CFDT Transports, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Mignon

Mohamed Y... étant décédé en France des suites d'un accident du travail, en laissant un enfant mineur, les époux Ahmed Y..., ses parents, ont sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie le bénéfice

le conducteur du véhicule n'avait pas l'âge requis et n'était pas titulaire du permis de conduire, devait s'appliquer, en ce qu'au moment du sinistre, le conducteur du véhicule était G..., le fils mineur

I..., né le [...] a été mis en examen le 21 février 2018 et placé en détention provisoire pour des faits datés des 30, 31 octobre, 4 novembre 2017, dates où il était mineur, et d'autres pour lesquels il

G... et Mme U..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteur des enfants mineurs R... et D... J..., ainsi que M. V... S... J... et Mme H...

, tous les actes d'administration, tandis qu'il ne peut, sans y être autorisé par le conseil de famille, faire des actes de disposition au nom du mineur ; qu'après avoir constaté qu'au moment de la signature

X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs, 3 / Mlle X..., 4 / M.

Karim, - LA MATMUT, - LA COMPAGNIE SERENIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 novembre 2003, qui a condamné le premier, pour destruction

Le 3 novembre 2020, cette dernière a ordonnéun supplément d'information afin notamment de notifier à Mme [T] sa mise en examen pour violences ayant entraîné une infirmité permanente, sur mineur de quinze