A LA COMMUNAUTE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LUI A REFUSE LE DROIT DE CONSERVER, EN VERTU DE L'ARTICLE 1462 DU CODE CIVIL, AUJOURD'HUI ABROGE, MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE, UN IMMEUBLE SITUE A MOELAN-SUR-MER

X... portait sur l'édification d'une clôture qui aurait coupé transversalement l'Allée des platanes en deux endroits différents et qui aurait été formée d'un mur de moellons de 60 cm de hauteur, surmonté

Rouat, demeurant place de l'Eglise, 29350 Moelan-sur-Mer, 2 / de M.

NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON , avocat plaidant, et Me Charles-Arnaud DE MOEGEN, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués

Non comparant, ni représenté Crédit Foncier Communal Alsace Lorraine ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de LILLE substitué par Me De Moegen

leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chasse-sur-Rhône les a mis en demeure de procéder à la suppression du garage enterré et du mur en moellons

conseil et information et qu'elle n'aurait pas dû couler une dalle en béton en raison des conséquences sur l'hydrométrie dont l'augmentation est à l'origine des condensations menaçant les joints en moellons

W... établissent que l'état de cet ouvrage tel qu'il était visible sur la photographie ancienne a été modifié par adjonction de moellons surélevant le toit ; que le débordement du bandeau de rive relevé

étage ; de même sur le mur sud, un doublage totalement «pourri» avec des lecture maximale d'humidité au testeur ; 'Sur les murs ouest et sud, des fissurations du mortier au niveau des joints entre moellons

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE, Me MORGEN

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN-STOLL

fixé la limite séparative des deux fonds conformément aux conclusions de l'expert judiciaire telles que mentionnées dans son rapport d'expertise du 15 mai 2009, dit et jugé que le mur séparatif en moellon

septembre 2002, la partie basse du mur qui mesure 1, 60 m de hauteur, côté A..., présente au niveau de sa surélévation, juste à partir de la terrasse du 41, une souche introduite dans les jointures des moellons

n'avait pas été utilisé depuis plusieurs années ; que l'expert a simplement indiqué que les flambées successives avaient restitué de l'autre côté du mur, par la conductivité thermique des briques et moellons

constructions de dimensions modestes d'aspect courant, avec une certaine recherche architecturale donnant dans l'ensemble une impression de confort, avec des matériaux de bonne qualité comme la pierre, moellons

La fiche de renseignement indique qu'il s'agit d'une " Vaste propriété délimitée par un mur d'enceinte en moellons de schiste, briques et pierres de calcaire " et décrit les caractéristiques architecturales

Une partie du terrain d'emprise du lotissement sert d'exutoire à un affluent de la ravine des Sables qui franchit le CD 13 par des buses, puis est canalisé par un mur en moellons servant également de soutènement

sur les demandes d’extension de la mission d’expertise ; 2°) d’enjoindre à la société C... et à la société Let’s go Archi de produire un rapport d’expertise privé établi par le bureau d’études Le Moellon