André X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique

, avocat de Mme A... et de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Berthe D... est décédée en laissant pour lui succéder ses trois filles, Monique

suisse bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son Président du Conseil d'administration, domicilié audit siège en cette qualité, 2°/ la société civile immobilière (SCI) Monica

S'ETAIT TOUJOURS CONTENTE D'UNE MODIQUE REMUNERATION ET QUE LES BENEFICES REALISES CHAQUE ANNEE ONT ETE CAPITALISES, LA COUR AURAIT DU EN DEDUIRE QU'ILS ETAIENT DESTINES A ETRE PARTAGES ; QU'ELLE N'A

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14312 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10520 APPELANT Monsieur

pris en sa qualité d'héritier de Mme Monique Liliane Denise Marie C... épouse X... décédée le 03 / 10 / 2007 intervenant demeurant ...-67510 LEMBACH Monsieur Daniel X...

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'aveu extra-judiciaire : Attendu qu'aux termes de l'article 129 du N.C.P.C. les parties peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation; qu'il entre toujours

BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :

visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun), refusant un visa de long séjour au bénéfice de leurs deux enfants mineurs, Monique

Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller qui en ont délibéré.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mademoiselle Monique

l'entretien de leur fils majeur Thomas à compter du 1er septembre 2005, Mme Y... a saisi la cour d'appel le 21 mars 2006 en rectification d'erreur matérielle, en faisant valoir que leur fils était toujours

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

Débouté Monsieur [Y] [I] de l'ensemble de ses demandes, Condamné Monsieur [Y] [I] aux entiers dépens, Par conséquent, statuant de nouveau: Requalifier les Contrats à Durée Déterminée en Contrat à Durée

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Gérard Y..., en qualité de nu-propriétaire, domicilié [...]                                        , 5°/ Mme Monique Y..., en qualité de nue-propriétaire, domiciliée [...]                        , contre

DOMMAGES-INTERETS, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A RETENIR QUE CETTE CONVENTION, QUI NE MET A LA CHARGE DU PRENEUR AUCUN TRAVAIL DE CULTURE OU D'ENTRETIEN DU FONDS CONSTITUE UNE VENTE D'HERBE A UN PRIX MODIQUE