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6 607 résultats pour « Morgane Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Morgan D... est sans ambiguïté à cet égard, M.

Source officielle

Page 16 sur 331

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TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3TI JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401515_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La facture du 31 octobre 2023 émise par LA POSTE serait, aux dires de cette dernière, restée impayée. Le 27 décembre 2023, LA POSTE a mis en demeure COMZO de lui payer ladite facture, en vain.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17540b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rôle N° RG 24/08021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI54 [6] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Morgane DE BRUYN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d6feacdc6046d47fd37a9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au PREFET DU PAS DE [Localité 1], - à Me Morgane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064428558704f52e694f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane

Source officielle
CA

RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd929397

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cc9cdc6046d478e8c6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67fd7e97e85d0474bddbd231

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 14] (TURQUIE) [Adresse 6] [Localité 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514514_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308584_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... et Mme Alexie-Morgane Guignard doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401847_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse Morvan

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d83

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

comparant Monsieur [C] [N] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, le CABINET MORGAND

Source officielle
CC

civ1

60794b879ba5988459c435aa

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

Y... a, le 6 mai 1983, assigné son épouse pour faire juger que leur mariage était soumis au régime matrimonial de séparation des biens et, en conséquence, que la villa de Crozon-Morgat constituait un bien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00686

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... a souscrit, par l'intermédiaire de la société JP Morgan Fleming Selection, aux droits de laquelle vient la société Primonial (le courtier), un contrat d'assurance-vie en unités de compte ; qu'il a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01499

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

la réorganisation des sociétés de famille WI qui s'achèvera en mai 2007, b) la sortie des associés de CDA s'effectuera selon les modalités suivantes : - cession par CDA d'actions WI et Legrand à JP Morgan

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023058546 ENTRE : SARL VERDE PARIS 75, dont le siège social est 90 rue Petit Château 94220 Charentonle-Pont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00412

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

autrement composée ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Caisse centrale de réassurance ; dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Weir Engineering Services Limited et JP Morgan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df14f0cdc6046d4746a86b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas VIDAL substituant Me Morgan

Source officielle