[H] à payer à la caisse la somme de 5 140 697 FCP, avec intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2013 alors « que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet

banque populaire IARD la somme de 17 878,41 euros, alors « que la loi du 5 juillet 1985 ne s'applique qu'aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur

Le 19 février 2018, à la suite d'une panne, le véhicule a été remorqué et immobilisé chez le garagiste et l'acquéreur a signé un devis en vue du désassemblage du moteur pour constater les dommages et de

que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents ; qu'à l'appui de sa décision, le tribunal judiciaire a retenu l'existence d'une « anomalie » se manifestant par l'allumage d'un « témoin orange du moteur

, 24 octobre 1996), que la société Asea Brown Boveri (société ABB) a vendu à la société Compagnie papetière Berges (société CPB), actuellement dénommée société Compagnie Papeteries de Pourlande, un moteur

A la suite d'avaries constatées sur ce moteur et après expertise ordonnée en référé, elle a assigné la société Cummins France et son assureur, la société Axa France IARD, en paiement de diverses sommes

Les sociétés Google Ireland limited et Google LLC (ci-après “les sociétés Google”) sont des fournisseurs de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Google”.

Le société Microsoft Ireland operations limited (ci-après “ Microsoft”) est un fournisseur de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Microsoft Bing”.

C... coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, faits commis le 21 février

.) ; que dans la catégorie dite des "engins de plaisance", on trouve notamment les canoës, les kayaks, les pédalos, les canots pneumatiques, les avirons de mer, les véhicules nautiques à moteur etc...

2006, assigné, après expertise, le vendeur en indemnisation, lequel a appelé en garantie son assureur, le constructeur du navire et le fabricant du moteur ; Sur le premier moyen, pris en sa première

stipulait à la charge de la société ABB que "les pièces du moteur seraient exposées au produit réfrigérant liquide ou gazeux et les matériaux de construction devraient être choisis pour cette ambiance

Gestion, tous les ordres sur le Monep avaient été transmis, dès l'origine, directement par la société BGC à la société de bourse Y...

d'un poids total autorisé en charge qui n'excède pas 3,5 tonnes ; que, pour l'application du code de la route, une " camionnette " est définie par l'article R. 311-1 de ce code, comme un véhicule à moteur

articles 122-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable de conduite d'un véhicule à moteur

Z... en qualité de membre du CHSCT moteurs et de M. B... en qualité de membre du CHSCT directions fonctionnelles et à voir proclamer élu, à leur place, MM.

Il résulte de ce texte que, sauf si son caractère volontaire est certain, l'incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier serait-il en stationnement, est régi par les dispositions de

Antoine X... coupable des infractions de non présentation de la carte grise, de sa photocopie ou de récépissé provisoire, d'une part, et de conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur