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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37a
29 mai 2008
29 mai 2008
DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37b
29 mai 2008
29 mai 2008
DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37d
29 mai 2008
29 mai 2008
DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37f
29 mai 2008
29 mai 2008
DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c381
29 mai 2008
29 mai 2008
DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c384
29 mai 2008
29 mai 2008
DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2e
2 avril 1996
2 avril 1996
demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100889
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... qui souhaitait après le jugement, vendre la maison, s'est adressé à différentes agences et il a eu alors la grande surprise d'apprendre que compte tenu du marché actuel, le prix de présentation ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b889
15 mai 2008
15 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
22 mai 2008
75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme GAY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefe
22 août 2007
22 août 2007
D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS 9 rue Saint Charles 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Daniel JOANNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297 INTIMEES DRASSIF 58 / 62 Rue de la Mouzaïa
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de53
16 mai 2011
16 mai 2011
LYON) Date de clôture de l'instruction : 18 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2b
24 mai 2011
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01312
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00010
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il retient, ensuite, que si les signes diffèrent du fait de la présence d'un élément figuratif représentant une gélule de médicament coiffée d'un casque de motard, tendant un pichet moussant de bière,
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S [9] venant aux droits de la [15] [Adresse 4] [Adresse 23]' [Localité 7] représentée par Me Joumanas FRANGIE-MOUKANAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD005218999
3 juin 2003
3 juin 2003
Le requérant tient à souligner que c’est après douze ans de procédure que les autorités françaises se sont rendues compte que le dossier avait trait à la « mouvance terroriste basque
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'irrégularité de sa composition était de nature à entacher d'illégalité la décision contestée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d89048cdc6046d47bb9883
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly
Source officiellePage 16 sur 48