C..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Moussa Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Lounge services, société par actions simplifiée

2025 DEMANDEUR Monsieur [G] (anciennement [W] [E]) [M] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12] (TOGO) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Mohamad Raeid MOUSSA

Moussa Z... un fonds de commerce de restaurant-débit de boissons; que le contrat a été publié le 14 juin 1987; qu'en septembre 1993, la société Install'Nord Etablissements Tissot (Etablissements Tissot

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne représentant M.

Moussa, se disant descendant de Mouchindra Siradji, s'est opposé à cette demande, en faisant état d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le grand cadi de Mayotte, qui a annulé l'acte de partage du

Moussa X... demeurant Kariba, B.P. 6619, Madinat Al Irfane à Rabat (Maroc) ; M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par M Moussa X... demeurant chez M. Y... Daouda, avenue Salvador Allende à Trappes (78190) ; M.

Moussa A, demeurant à ... ; M.

Moussa X... demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Abdoulaye Moussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) « de rétracter l’ordonnance n° 2511926 du 16 octobre 2025 par laquelle le président de la 9ème chambre a donné acte du désistement d’office

E..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l

Moussa X, demeurant ... ; M.

ENTREPRISE TOITURES SERVICE REUNION [Adresse 6] [Localité 7] Société LA COMPAGNIE AXA XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA

Moussa, demeurant à Paris (19ème), ... Sur le pourvoi n° 8911.784 formé par Monsieur Y...

Moussa X... , demeurant M'Tsamgadoua, 97600 Mayotte à la société Colas, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M.