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20 087 résultats pour « NOMMICK Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162107

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montgeron à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475742.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

La demande de retrait, sous condition suspensive de nomination dans le nouvel office, doit être présentée au garde des sceaux, ministre de la justice, avec la demande de nomination dans l'office à créer

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : [Q] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine PACE Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664384

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

Y... devant le tribunal administratif : Cons. que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008066020

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

"COPPER COMMUNICATIONS", ayant son siège ... et la société "CHRONIQUES TELEMATIQUES", ayant son siège ... ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêté du ministre de la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408c7cdc6046d4754e0f1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS à associé unique MEDIA COM 12 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 897800868.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203935

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

correspondance de l'agent et le double de la correspondance qui lui a été adressée ; 4) ses feuilles de notes et les appréciations sur l'agent, et éventuellement les rapports sur sa manière de servir ; 5) la copie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834261

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

Michel Y... président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM) en remplacement de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007830864

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

28 novembre 1958 ; qu'aux termes du décret du 25 juillet 1959 : "Le chef de mission d'aide et de coopération est nommé par décret pris sur le rapport du ministre d'Etat chargé de l'aide et de la coopération

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcbecdc6046d47602294

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026, en raison du sous-effectif du greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assisté de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les statuts désignent les trois associés comme co-gérants. En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b54cdc6046d47b1b29b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04316 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO46

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008066013

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

"COPPER COMMUNICATIONS", ayant son siège ... et la société "CHRONIQUES TELEMATIQUES", ayant son siège ... ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602565_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

dans le corps des greffiers des services judiciaires ; 2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à sa nomination à titre provisoire afin de lui permettre d’intégrer la formation le 30 mars 2026

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170978

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la protection des populations de la Vendée à sa demande de copie

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038524828

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

En premier lieu, la proposition de nomination que le garde des sceaux, ministre de la justice, présente au Président de la République constitue un acte préparatoire au décret de nomination.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200106

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[C] formées contre la banque, après avoir retenu que la notice d'information du contrat lui avait été remise lors de son adhésion, l'arrêt énonce qu'il résulte sans ambiguïté des clauses de cette notice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

CC/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738428

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES FORCE OUVRIERE, représenté par son secrétaire général en exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 septembre 1985 portant nomination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161694

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leforest à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination

Source officielle

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