NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations du RSI - Service Juridique - pôle national rct ti, 3°/ à la Mutuelle familiale de Normandie

barreau de PARIS INTIMÉE : La société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Banque populaire grand Ouest venant aux droits du Crédit maritime BRETAGNE NORMANDIE

de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Haute-Normandie

d'ententes constatées à l'occasion de la passation de marchés d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude situées dans des immeubles de logements collectifs de Normandie

La caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Normandie l'ayant informé de l'ouverture de son droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F233 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Association POLE CERAMIQUE NORMANDIE

pourvoi n° N 21-22.290 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière normande

X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, l'avis de M.

D..., notaire, domicilié [...] , 2°/ à la SCCV Pauline, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine, dont le siège est [...] , défendeurs à la

IMMOBILIERE NORMANDIE LANGUEDOC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L] [B] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Mid America Overseas, dont le siège est [Adresse 4] (États-Unis), 4°/ à la société Envoyé spécial Normandie

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société Euralis Normandie

l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

redressement judiciaire de la société Gedis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit de la société Les Coopérateurs de Picardie Normandie

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie

[G], de la SARL Corlay, avocat de Mme [B], ès qualités, et de la société Multi renov habitat BCPX, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Gestelia Basse-Normandie, et l'avis de M.

Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (BPROP), dont le siège est ..., 4 / de la Société de développement régional de Normandie