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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cffae0cdc6046d4703b728

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Copie exécutoire : JEANMOUGIN Fabrice, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84dfb

Appel

27 juin 2000

27 juin 2000

xxxxxxxxxxxxxxxxx 41600 VOUZON Appelante, intimée sur appel incident Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle en date du 16 septembre 1999 Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoué, Assistée de Maître NADAUD

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01255_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En tout état de cause, le requérant, en se bornant à faire valoir qu'il s'est inscrit, au titre de l'année 2023/2024, en un Bac Pro en maintenance et efficacité thermique au lycée Martin Nadaud de Bellac

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c5c8cdc6046d4739ae09

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [W] [Adresse 1] comparant par Me [G] [P] [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me CHARLENE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3446cdc6046d474399f4

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEURS SASU SPIE Building Solutions [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b336cdc6046d47203673

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEMANDEUR SAS STEF TRANSPORT NIORT [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par [V] [K] [Adresse 3] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Cedex comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315eac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 851 182 139, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-didier MEYNARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1bfcdc6046d47fde2b3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[W], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1d7cdc6046d47fde461

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206228_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Grayan-et-l'Hôpital et à la SCP Meynard et Beuton Stutter qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c789

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

00346 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAP AFFAIRE : [A] [I], [W] [Z] C/ [L] [Y] es qualité de liquidateur de la SARL TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD

Source officielle
TJ

REFERE

69602ec5cdc6046d47ada283

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SMABTP l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère ARRET RENDU PAR DEFAUT SANS DEBATS: publiquement le 30 avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, signé par Mme VANNIER

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MENARD [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-Pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0231 S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecc3ea43407b9112795

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RHÔNE-ALPES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chloé NADEAUD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61383

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbce2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CO Minute : 25/820 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 07 octobre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [B] [A] 1 copie certifiée conforme à la SCP MENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd836

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : Maître David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ--DERIEUX-GUERREAU-SERRA (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) assisté de : Maître Yves MENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd838

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Maître [W] [D] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201515

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Ménard et Scelle-Millet, avoué qui avait représenté le créancier saisissant dans une procédure de saisie immobilière

Source officielle

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