Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a : - Débouté M. [A] [X] et Mme [L] [X] de l'intégralité de leurs demandes, - Condamné solidairement M.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

est [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bernard PAPIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Société des transports spéciaux industriels de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° E 03-17.680 en tant que dirigé contre la société Calais Shipping ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des navettes

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 2014), que Mme [J] [L], née à [Localité 1] (Niger), le [Date naissance 1] 1969, de nationalité française, a saisi le président du tribunal de grande instance de Nantes

F... a été engagé à compter du 15 janvier 2007 par la société le Bouquet Nantais en qualité de réceptionniste, exerçant à Nantes, selon contrat à durée déterminée de cinq mois puis dans le cadre d'un contrat

10 mars 2017), que Mme V... a été engagée par contrat à durée indéterminée en date du 23 octobre 2007 par la société Le Bouquet Nantais en qualité d'assistante responsable de fabrication, exerçant à Nantes

Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 10 mars 2017), que Mmes L..., Y..., G..., R..., J... et D... ont été engagées par la société le Bouquet nantais et exerçaient respectivement en dernier lieu à Nantes

le patrimoine du débiteur au point de rendre impossible ou de limiter le remboursement de la créance, au moment où l'acte a été conclu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la pharmacie nantie

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de police de Nantes

X... à Nantes, les relances de Ramtane Ouadah auprès de M.

pas forcément injustifié au vu de ses bons services et de ses bons délais" ; qu'au vu de cette ultime appréciation et des décisions, certes non définitives, prises par le tribunal administratif de Nantes

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nantes

du dossier, et notamment d'une lettre de l'avoué ayant déposé au greffe un mémoire pour l'inculpé, que la partie du dossier cotée D. 3389 à D. 4458, était retournée au tribunal de grande instance de Nantes

Jean-Luc Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Dima, domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

[C] comme expert afin d'évaluer la valeur des actions nanties et de déterminer s'il y avait lieu au versement d'une soulte au profit de M. [B]. 4. Dans son rapport déposé le 11 juin 2009, M.