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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f075bcdc6046d4770abdc
16 avril 2026
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07a7cdc6046d4770b1c5
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3] 92200 [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07f6cdc6046d4770b9ad
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2-4
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d833e6cdc6046d47b3a909
15 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d234fecdc6046d472ffb7f
19 mars 2025
Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Chambre 2-3
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
28 octobre 2025
Pierre Jarrossay, juge commissaire.
69d8526bcdc6046d47b5905b
6a0eea53cdc6046d476dc14f
2 avril 2026
69d659d9cdc6046d478559c3
Antoine Guinet, juge commissaire.
69d6dd2ecdc6046d47937e1a
[Q] [A], juge commissaire.
69d6dd4acdc6046d4793802e
[B] [X], juge commissaire.
69d6e585cdc6046d47940ed1
Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Jean [N] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d6e59acdc6046d47941008
[G] [A], juge commissaire.
CHAMBRE 09
69df441bcdc6046d474b1109
7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75518cdc6046d479dd79a
7 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
CHAMBRE 01
69def604cdc6046d47440e3a
23 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE DECO
69def78ccdc6046d4744272a
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
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