Maurice Y... et M.

Y..., compositeur de musique, de nationalité française, s'est marié le 6 décembre 1984 avec Mme B... ; qu'en 1991, Maurice Y... et son épouse ont constitué, selon le droit californien, le Y... family

E...pourrait se voir reprocher d'avoir en connaissance de cause, transporté les explosifs de Madrid à Cordoue ; que ces faits, objet de la procédure d'instruction n 3/ 96A au tribunal central d'instruction

Maurice Y, son père, des frais d'hébergement en maison de retraite du 17 novembre 1992 au 30 juin 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il a relaxé Jacky Rouille des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Vallé a déposé une plainte contre son mari

Jean-Marc XF..., demeurant ..., 18 / de M. David XG..., demeurant ..., 19 / de M. Mohamed XH..., demeurant ..., 20 / de M. Amar X..., demeurant square Claude Monet, imm.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves A..., demeurant à Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ Madame Nicole

Maurice F..., demeurant ..., 8 / de M. Sébastien G..., demeurant ... la Tour, 9 / de M. Pierre H..., demeurant chez Mme D..., rue des Quarts, 71140 Cronat, 10 / de M.

Georges Y..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le juge du tribunal d'instance de Poitiers, délégué dans les fonctions

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant Le Levassaix aux Ménuires (Savoie), défenderesse à

. --------------------- RG N : 08 / 00011 --------------------- CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUCH C / Espéra, Maurice, Louis, Arsène X...

Mme Nicole Y... C/ A. T. I.

Nicolas Y...

Ils furent tous transférés dans les locaux de la Direction Générale de la Garde Civile à Madrid.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Chavanne Kétin, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU de la SCP NICOLAU avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Georges B...

Maurice M..., demeurant Quartier des Sables à Peyrins (Drôme), 18°) M. jean Michel, demeurant ... (Drôme), 19°) Mme Nicole N..., demeurant ... (Drôme), 20°) M.

ARRET DU 12 MARS 2002 C.R ----------------------- 01/00162 ----------------------- Maurice X... C/ S.A.R.L.