AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Robert Z..., 2°/ Madame Nicole, Anne-Marie, Louise

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux C..., de la SCP Delaporte

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00383 APPELANT Monsieur [L] [M] né en 1961 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ALGERIE) représenté par la SCP

N° Z 16-84.220 FS-D N° 4132 SC2 27 JUILLET 2016 REJET M.

A... et du Cabinet d'Architecture Atelier Gambert, de Me Célice, avocat de l'Union des Assurances de Paris (UAP), de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la Société Soridef et Compagnie Rodin

Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'Aide sociale à l'enfance des Yvelines, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Marie X... ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D' ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...] et de M. V...

représentée par la SCP M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

[D] [B] a participé à l'assemblée générale exceptionnelle en sa qualité de gérant de la SCI Fushoa et s'est abstenu de voter à toutes les résolutions ; que la SCI Fushoa ne peut donc être considérée comme

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

G..., XZ..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

- préjudice moral Le préjudice moral consiste en la connaissance de l'exposition à l'amiante, la peur d'une évolution fatale de la maladie et en l'appréhension du suivi médical.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant "Les Rottes", hôtel Les Airelles à Saint-François-Longchamp