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18 848 résultats pour « Noémie ROZANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137208dcd580146773eb868

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Y... était une comédie policière, de même que les romans de M. Le Breton étaient des romans policiers, ce qui impliquait entre eux une identité de genre ; Mais attendu, qu'analysant l'oeuvre de M.

Source officielle

Page 16 sur 943

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TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb49

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

intimés ont commis une négligence manifeste en faisant usage de son nom sans avoir pris la peine de vérifier si celui-ci n'existait pas réellement, que le roman et le téléfilm présentent trop d'éléments

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf7

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085dc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne, dont le siège

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171184

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

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CA

2ème Chambre

644cb51b56c9f0d0f8b6f163

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

21/02355 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GRENIER AU NOM

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CC

civ1

60794c829ba5988459c45b66

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Z..., a assigné celui-ci devant le tribunal de grande instance de Roanne pour obtenir paiement de la somme principale de 500 000 francs, montant d'un billet à ordre avalisé ; que cet acte mentionnait que

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e7b

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

François X... ès-nom et qualités, M. Gurvan X..., Mlles Gwénola X..., Rozenn X..., la société FBI et MM. Z... et B..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007793464

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 janvier 1987 par lequel ce dernier a, à la demande de la chambre syndicale française de l'affichage, annulé l'arrêté du 7 février 1983 du maire de Romans

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421039

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0df8

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN

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CC

soc

6137222ccd580146773fad5b

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme 3 Y Rivat international sport, dont le siège est ... à Tulle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae81accdc6046d4703d3a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [A] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [Adresse 4].

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616343f088dc29ccde27f07e

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

La SCI FINANCIERE ROMMAN a relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 2 novembre 2010.

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54d8

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey-Ferguson, société anonyme, dont le

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CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 2 octobre 2024, le président du tribunal de commerce de Romans sur Isère a nommé Maître [G] en remplacement de Maître [M] dans sa mission d'administrateur provisoire de la société Héritage et de la

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CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d19

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

commissaire de [Localité 10] N° RG : 2024M06231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2024F242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Marc LENOTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10166

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10166 F Pourvoi n° X 23-19.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle