Sous le régime juridique institué par la loi Verdeille, et toujours en vigueur sur ce point, les conditions de création d’une ACCA diffèrent en fonction du département.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Coreix, dont le siège est au lieudit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège est à Lyon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le 23 juillet, à l’aube, elle fut transférée à la prison de Vercelli. 34.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Marche-Limousin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile coopérative agricole (SCCA) Superlim, venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Clément VERDEIL Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité

) [47] (001002803504) COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A toutes les parties, Tribunal judiciaire de Paris et à la BDF PARIS LA COURNEUVE JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

34198587106) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (allocataire [Numéro identifiant 12]) Grosse délivrée à : Copie certifiée conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2000), ayant prononcé le divorce des époux X...

HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 Décision du 19 Mai 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 24/08254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.C.R.E.G.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir au cours de l'audience publique du 11 mars 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Verdeil,