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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2300646_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccbb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

AUTO 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me MAYOL Me OBJILERE-GUILBERT Me PICART Me BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

immatriculée au RCS de RENNES sous le n°334 747 698, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aad

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

née le 31 Octobre 1977 à CASTELNAUDARY (11400) ... 22200 GUINGAMP Représentée par Me Franck MEJEAN, avocat plaidant au barreau de Perpignan Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat postulant

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302781_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404274_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504144_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504186_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504209_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504235_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303163_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301326_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me El Attachi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305277_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204727_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203769_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302734_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301259_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404275_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404276_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404308_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R. 222-22 du code de justice administrative.

Source officielle

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