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Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00859_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03032_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

n°2020-305 du 25 mars 2020 ; - le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02523_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02528_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02422_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02426_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02526_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02530_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

C, qui est la partie perdante, n'est pas fondé à demander l'allocation d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02553_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02560_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02561_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02599_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02644_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02646_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03348_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01322_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère ch. civile

64379e6c9477fe04f5cc6819

Appel

12 avril 2023

COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [X] [V] né le 12 mai 1955 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté par Me Olivier COTE de la SELARL

Source officielle

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COTE, Olivier

SIREN 520061060Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/04/2026

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Dépôts des comptes

G.CREM - Restaurant Coté Olivier

SIREN 828201418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/02/2026

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Ventes et cessions

OLIVIER RAMONAGE, COTE DE JADE RAMONAGE

SIREN 834183295Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 01.07.2024 enregistré au SPFE de Saint Nazaire le 04.07.2024, Dossier 2024 00024378 référence 4404P04 2024 N 00903 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales. Adresse du vendeur : 3 Bis Rue du Château 85300 Challans.

12/09/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 828201418Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

22/08/2024

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22/08/2024

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