Açık belirteyim, kimi HDP milletvekilleri dahil olmak üzere demokrat olarak geçinen aydın yazarlar çevreler dahil olmak üzere, şu ana kadar seçim sonuçları ve yaşanan süreçle, halkın geliştirdiği mücadeleyle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2023 et 20 juin 2024, la commune de Merkwiller-Pechelbronn, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

  46815/09, § 45, 21 July 2015; Olczak v. Poland (dec.), no. 30417/96, §   60, 7   November 2002; Marini v.

The Court further notes that the shares held by the applicant had an economic value and thus constituted “possessions” (see Olczak v.

Mahkemenin basın açıklamalarına abone olmak için lütfen şu adrese üye olunuz: www.echr.coe.int/RSS/fr veya bizi Twitter'da takip ediniz @ECHR_Press .

Elle rappelle qu’elle a déjà considéré qu’une action d’une société commerciale, ayant une valeur économique, constitue un bien au sens de l’article 1 du Protocole n o 1 ( Olczak c.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le président de l'Eurométropole de Metz, représenté par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 22 mars 2024, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, la commune d'Amanvillers, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit