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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501153_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300484_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409746_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet ayant convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306955_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b17757c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b1775ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775d2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b177604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17776c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500528_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306335_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500889_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408908_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505044_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506640_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506841_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501681_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503182_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503805_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504832_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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