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2 448 résultats pour « Ould-Hocin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f2cd580146773f8f5c

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Holcine, Place de laare

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2504698_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la

Source officielle
CC

cr

X-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hocine Y

613725aacd5801467741f9e5

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Abdallah, - Mme veuve X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hocine Y... du chef

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c5067d

Cassation

16 juin 1983

16 juin 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1034 ET 1035 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M HOCINE X...

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403938

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Hocine X..., demeurant ... d'Eglantine, 13150 Tarascon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Midi construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532360_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Hait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme K

613720c8cd580146773ee5a0

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine K., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01125

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations le 25 janvier 2010 de messieurs Mohamed X..., Eric Y..., Hocine Z... en qualité de délégués syndicaux du site d'Issy-les-Moulineaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110287

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

E... produit le jugement du tribunal de Ras el Oued en date du 12 février 2012 qui, saisi dans le cadre d'une opposition de Mme H...

Source officielle
CC

comm

613724a6cd5801467741742f

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

démontrer qu'il n'a pas accompli sa mission avec diligence ; qu'en déduisant néanmoins du seul fait que l'administrateur ad hoc - qui avait effectué son contrôle en connaissance de l'existence des fraudes ourdies

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd54

Cassation

11 juin 1964

11 juin 1964

(HOUCINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 25 OCTOBRE 1963 QUI, POUR USURPATION DE FONCTIONS L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048402

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Houcine X... Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655010

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, QUE LA SUPERFICIE DES TERRES DE 1ERE CATEGORIE QU'IL EXPLOITAIT DANS LA COMMUNE D'OULED-DHIA EXCEDAIT CELLE DE 32 HECTARES RETENUE PAR L'ADMINISTRATION AU VU, NOTAMMENT, DU

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311061_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

E, - les observations de Me Ouled, représentant Mme A B ; - et les observations du préfet de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203173_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B et de tous les occupants de son chef, du terrain situé aux abords du boulevard de l'Oulle et du parking Allée de l'Oulle à Avignon ; 2°) d'enjoindre auxdits occupants de libérer les lieux dans un

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173680

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

El Hocine X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e28

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Hocine X..., demeurant ..., esc. 18 N°334, 75018 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f863f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Hocine A..., demeurant ... (17e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211015_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178395

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Hocine X, demeurant au ... ; M.

Source officielle

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