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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f2cd580146773f8f5c
13 juillet 1993
(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Holcine, Place de laare
9ème chambre
DTA_2504698_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la
cr
X-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hocine Y
613725aacd5801467741f9e5
14 octobre 1997
Abdallah, - Mme veuve X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hocine Y... du chef
6079b0d99ba5988459c5067d
16 juin 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1034 ET 1035 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M HOCINE X...
613722f2cd58014677403938
19 novembre 1997
Hocine X..., demeurant ... d'Eglantine, 13150 Tarascon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Midi construction
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532360_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Hait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
civ2
Donne défautc/Mme K
613720c8cd580146773ee5a0
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine K., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Colmar
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01125
18 mai 2011
Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations le 25 janvier 2010 de messieurs Mohamed X..., Eric Y..., Hocine Z... en qualité de délégués syndicaux du site d'Issy-les-Moulineaux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110287
15 mai 2019
E... produit le jugement du tribunal de Ras el Oued en date du 12 février 2012 qui, saisi dans le cadre d'une opposition de Mme H...
comm
613724a6cd5801467741742f
27 septembre 2005
démontrer qu'il n'a pas accompli sa mission avec diligence ; qu'en déduisant néanmoins du seul fait que l'administrateur ad hoc - qui avait effectué son contrôle en connaissance de l'existence des fraudes ourdies
6079a88a9ba5988459c4dd54
11 juin 1964
(HOUCINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 25 OCTOBRE 1963 QUI, POUR USURPATION DE FONCTIONS L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048402
6 juin 2001
Houcine X... Y... demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655010
1 décembre 1976
DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, QUE LA SUPERFICIE DES TERRES DE 1ERE CATEGORIE QU'IL EXPLOITAIT DANS LA COMMUNE D'OULED-DHIA EXCEDAIT CELLE DE 32 HECTARES RETENUE PAR L'ADMINISTRATION AU VU, NOTAMMENT, DU
8e Section - MESD
DTA_2311061_20230613
13 juin 2023
E, - les observations de Me Ouled, représentant Mme A B ; - et les observations du préfet de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203173_20221026
26 octobre 2022
A B et de tous les occupants de son chef, du terrain situé aux abords du boulevard de l'Oulle et du parking Allée de l'Oulle à Avignon ; 2°) d'enjoindre auxdits occupants de libérer les lieux dans un
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173680
8 octobre 2004
El Hocine X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
61372322cd58014677405e28
3 juin 1998
Hocine X..., demeurant ..., esc. 18 N°334, 75018 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.
civ3
613721e0cd580146773f863f
27 octobre 1993
Hocine A..., demeurant ... (17e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211015_20220818
18 août 2022
C A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008178395
27 juillet 2005
Hocine X, demeurant au ... ; M.
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