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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100663
10 juin 2015
10 juin 2015
de Mme C..., Xavier X... a fait une chute le 21 avril suivant, hospitalisé en première intention à MARRAKECH, transféré à CASABLANCA, il a finalement était rapatrié le 22 avril 2004 sur l'hôpital PELLEGR1N
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (E.F.S.), venant aux droits et obligations de la FNTS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 11] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e51da3e3d306603676a
18 février 2011
18 février 2011
MaîtreYann GASNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 470 GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
[Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie DOLARD, avocat au barreau de PARIS, toque P261 plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
18 septembre 2013
VERSAILLES Jugement 19 octobre 2007 Tribunal de Commerce de VERSAILLES DEMANDEUR à la SAISINE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres 75009 PARIS représenté et assisté de la SELARL PELLERIN-de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fde63ebbdffcbea6a9a6
3 mai 2012
3 mai 2012
APPELANTE Association VIVRE A LA DEFENSE prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Mehir demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître GEOFFROY LENOBLE, Toque B1012, Avocat au Barreau de PARIS INTIMES : 1°)Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f550f
18 juin 2014
18 juin 2014
- RG n° 09/06928 APPELANTE Société RICOH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca86202cdb6e76e45d5d52
17 septembre 2020
17 septembre 2020
jugement du 27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports de [Localité 5] N° siret : 552 016 628 00273 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Alexandre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404664_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'oblige à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
21 mars 2012
au barreau d'AJACCIO INTIMES : POLYCLINIQUE MAYMARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Résidence-Chemin de l'usine à gaz 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4154c6ec55cf7100e5
27 février 2014
27 février 2014
INTIME : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1923 à [Localité 12] (Italie) de nationalité française demeuréant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650b
30 octobre 2013
30 octobre 2013
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ea7
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
17/02/2006 ARRÊT No No RG : 04/04934 MP P/HH Décision déférée du 30 Mars 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN - 03/00048 Jean-Jacques TISSENDIE Patrick X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l’aire d’étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon pèlerin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC005738300
18 mai 2004
18 mai 2004
Jacques Seurot, est un ressortissant français, né en 1941 et résidant à Dijon. Il est représenté devant la Cour par M e J.-D. Gerbeau, avocat à Dijon. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69df2239cdc6046d47480147
14 avril 2026
14 avril 2026
COMMUNICATIONS CONSTRUCTION COMPANY LTD (CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad0193ac228b06a7735
26 mars 2019
26 mars 2019
Ragaie El Shetewi et Jacques De Werra, co-arbitres et de Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c968
23 septembre 2008
23 septembre 2008
ayant son siège ... 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substituant Me Audrey A.
Source officiellePage 16 sur 20
PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste, PELLERIN (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/01/2026
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Pellerin, Dimitri Philippe Jacques Jean
21/02/2025
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PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2023
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Pellerin, Bertrand Jean-Jacques
24/11/2022
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NUTRIPROFRANCE, PELLERIN, Alexis Emile Jacques
23/05/2018
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