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391 résultats pour « PELLERIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100663

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

de Mme C..., Xavier X... a fait une chute le 21 avril suivant, hospitalisé en première intention à MARRAKECH, transféré à CASABLANCA, il a finalement était rapatrié le 22 avril 2004 sur l'hôpital PELLEGR1N

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b761

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (E.F.S.), venant aux droits et obligations de la FNTS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 11] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e51da3e3d306603676a

Appel

18 février 2011

18 février 2011

MaîtreYann GASNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 470 GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616337ee06e11dac7d76d11c

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

[Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie DOLARD, avocat au barreau de PARIS, toque P261 plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a69

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

VERSAILLES Jugement 19 octobre 2007 Tribunal de Commerce de VERSAILLES DEMANDEUR à la SAISINE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 22 rue de Londres 75009 PARIS représenté et assisté de la SELARL PELLERIN-de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fde63ebbdffcbea6a9a6

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

APPELANTE Association VIVRE A LA DEFENSE prise en la personne de son Président en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1d

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Mehir demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître GEOFFROY LENOBLE, Toque B1012, Avocat au Barreau de PARIS INTIMES : 1°)Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f550f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

- RG n° 09/06928 APPELANTE Société RICOH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86202cdb6e76e45d5d52

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

jugement du 27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports de [Localité 5] N° siret : 552 016 628 00273 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Alexandre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404664_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'oblige à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33e

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

au barreau d'AJACCIO INTIMES : POLYCLINIQUE MAYMARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Résidence-Chemin de l'usine à gaz 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4154c6ec55cf7100e5

Appel

27 février 2014

27 février 2014

INTIME : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1923 à [Localité 12] (Italie) de nationalité française demeuréant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700a18eff35429d8650b

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ea7

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...                          

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb5

Appel

17 février 2006

17 février 2006

17/02/2006 ARRÊT No No RG : 04/04934 MP P/HH Décision déférée du 30 Mars 2004 - Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN - 03/00048 Jean-Jacques TISSENDIE Patrick X...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

présence de ces oiseaux sédentaires sur le site laisse présager leur reproduction dans l’aire d’étude immédiate ; trois espèces se détachent du fait de leur intérêt patrimonial : le pic noir, le faucon pèlerin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0518DEC005738300

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

Jacques Seurot, est un ressortissant français, né en 1941 et résidant à Dijon. Il est représenté devant la Cour par M e J.-D. Gerbeau, avocat à Dijon.           A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69df2239cdc6046d47480147

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMUNICATIONS CONSTRUCTION COMPANY LTD (CCCC LTD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb4ad0193ac228b06a7735

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ragaie El Shetewi et Jacques De Werra, co-arbitres et de Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c968

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

ayant son siège ... 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substituant Me Audrey A.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste, PELLERIN (EI)

SIREN 319175709Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/01/2026

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Créations

Pellerin, Dimitri Philippe Jacques Jean

SIREN 940425416Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/02/2025

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Procédures collectives

PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste

SIREN 319175709Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/02/2023

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Radiations

Pellerin, Bertrand Jean-Jacques

SIREN 537445942Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

24/11/2022

Voir →

Créations

NUTRIPROFRANCE, PELLERIN, Alexis Emile Jacques

SIREN 794165647GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

23/05/2018

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