CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 mars 2003), que les époux X... ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire en indivision de parcelles

[E] ne rapportait pas d'éléments suffisants pour rendre vraisemblable son droit de propriété « exclusif » sur la parcelle KY [Cadastre 1], sans répondre au moyen tiré de ce que cette parcelle constituerait

[X] a installé un portail à chaque extrémité d'une allée qui est située sur sa parcelle cadastrée A [Cadastre 1] et voisine du fonds appartenant en indivision à M. [B] [U]. 2.

[D], [Z] et [T] [Y] (les consorts [Y]), en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée section H n° [Cadastre 1], expulsion, enlèvement d'une clôture érigée pour rattacher cette parcelle à la

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

AC n° [Cadastre 3], et plus généralement, au respect des propositions de limite par l'expert [M] entre la parcelle AC n° [Cadastre 3], propriété de Mme [U] et les parcelles AC n° [Cadastre 5] et AC n°

AC n° [Cadastre 3], et plus généralement, au respect des propositions de limite par l'expert [U] entre la parcelle AC n° [Cadastre 3], propriété de la bailleresse , et la parcelle AC n° [Cadastre 1],

[T] sur les parcelles D [Cadastre 3] et D [Cadastre 7], au droit des parcelles R. [Cadastre 1] et [Cadastre 2], enclavées, appartenant à M.

à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant que les constatations de l'expert établissaient que c'était en sautant de la passerelle

[...] , que dans la mesure où cette parcelle dispose d'un droit d'usage du jardin situé sur la parcelle [...] bordant ladite façade, l'exception au principe de l'interdiction des vues droites prévue par

Pour dire que la SAFER avait exercé en temps utile son droit de préemption sur une partie des parcelles vendues, l'arrêt retient, s'agissant des seules parcelles qu'elle avait rétrocédées antérieurement

lui appartenant, dont les parcelles cadastrées AG 87 et 89, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire dans ses constatations, retenir que le prix moyen de 2 000 francs

lui appartenant, alors, selon le moyen, 1°) que cette parcelle étant frappée d'alignement, une expropriation n'était pas nécessaire; 2°) que l'enquête parcellaire manque de rigueur en ce qui concerne

Z... n'avait pas engagé sa responsabilité en désignant dans l'acte des parcelles n'appartenant pas au vendeur, dès lors que les erreurs avaient été commises par les services du cadastre, tout en constatant

Se prévalant d'un arrêté du 12 avril 2023 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC et d'un arrêté de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet au profit

Henri X... sur la parcelle litigieuse valait, en l'occurence, attribution d'un droit privatif sur ladite parcelle, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que

[C] des parcelles de terres, désormais exploitées par son fils, M. [P] [C]. 2.

cadastre fait apparaître que seule la parcelle numéro [Cadastre 5] est le long du chemin et la parcelle numéro [Cadastre 4] est sur la droite de la parcelle [Cadastre 5].

la division de cette parcelle, telle que résultant de la copie versée aux débats du plan établi le 24 mars 1980, dont M.

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur revendication de la propriété de la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 4] et d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef de cette parcelle,