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2 410 résultats pour « Pallucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372417cd5801467741225f

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle

Page 16 sur 121

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/11/2019

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Procédures collectives

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/02/2019

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Procédures collectives

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2017

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Procédures collectives

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Septembre 2016, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25/11/2016

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Modifications diverses

PALLUCCI, Lionel

SIREN 403821556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

30/04/2010

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CC

civ2

61372419cd58014677412405

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412406

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412407

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c04cdc6046d47dc6758

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d48cdc6046d47dc7ba8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6786e827df5b5c7d10cad3f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03419 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2L AFFAIRE : [Y] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Chiara PALASSI

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-27

droit de la concurrence

9 décembre 2010

9 décembre 2010

relatif au projet de décret concernant le statut de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

N, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y

613725b4cd5801467741fe5d

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:2

droit européen

14 janvier 1998

14 janvier 1998

#Juana de la Cruz Elena Vela Palacios contre Comité économique et social.#Fonctionnaires - Recours en annulation et en indemnité - Délai de recours - Irrecevabilité.#Affaire T-30/97.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:82

droit européen

18 juin 1996

18 juin 1996

. # Juana de la Cruz Elena Vela Palacios vs il-Kumitat Ekonomiku u Soċjali. # Uffiċjali - Rikors għal annullament - Ammissibbiltà - Rapport ta’ evalwazzjoni. # Kawża T-150/94.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:17

droit européen

3 mars 1993

3 mars 1993

. # Juana de la Cruz Elena Vela Palacios contra Comité Económico e Social. # Funcionários - Mutação - Decisão de indeferimento - Fundamentação - Relatório de classificação de serviço intempestivo. # Processo

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:83

droit européen

18 juin 1996

18 juin 1996

. # Juana de la Cruz Vela Palacios contra Comité Económico e Social. # Funcionários - Admissibilidade - Acto lesivo - Relatório intermédio de apreciação - Dever de lealdade - Sanção disciplinar. # Processo

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

69ced190cdc6046d47e7c298

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELAFA AVOCAJURIS Me LEVETTI la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [X] [Adresse 1] comparant par Me Renaud PALACCI [Adresse 2] et par Victor NAHON [Localité 1] DEFENDEUR SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL [Adresse 3] comparant par Me Lynda BYNATE [Adresse 4] Débats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00130

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... a acquis, à compter respectivement des 27 mai et 1er septembre 2008, l'intégralité des parts des SARL Grand Palais communication et Grand Palais éditions (les sociétés GPC et GPE), lesquelles ont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00485

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Après lui avoir notifié une proposition de rectification concernant la valeur vénale d'un appartement dépendant de la succession, situé à Beausoleil, dans la copropriété du Riviera Palace, l'administration

Source officielle
CC

soc

61372498cd58014677416c9d

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi en vue de leur reclassement dans l'entreprise, aucune disposition légale ne lui impose d'adapter ses activités ou l'organisation de son travail pour pallier

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d72c

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa112

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

selon le moyen, que le licenciement de plusieurs salariés, qui a pour cause directe le refus de ceux-ci d'accepter la modification substantielle de leur contrat de travail, modification nécessaire pour pallier

Source officielle