(Ille-et-Vilaine) ; 12°) Monsieur Patrice D..., demeurant au château de Montaubert, route de Saint-James à H... (Ille-et-Vilaine) ; 13°) Monsieur XW...

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, la société Pacifica, représentée par Me Laure Angrand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le département d'Ille-et-Vilaine

matrimoniaux ; que, conformément à l'article 1402 du Code civil, à défaut d'inventaire ou de preuve préconstituée, le juge peut prendre en considération tous écrits, notamment titres de famille, registres et papiers

France (GTF), société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Vaugirard gestion, a formé le pourvoi n° R 19-21.825 contre un arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLLIVIER Z..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt

Denis X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°) M.

Pierre, en cassation d'un arrêt n° 88/2995 rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de l'ASSOCIATION DES FOYERS DE LA REGION PARISIENNE (AFRP), dont le

G : 13/ 07652 PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE C/ M. Mamadou Alpha X...

par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIME CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque :

société anonyme Marmande Aéronautique, dont le siège social est sis à Marmande (Lot-et-Garonne), aérodrome de Marmande Virazeil, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Paris

d'appel a dénaturé cet extrait K bis violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'administration fiscale tire de l'article 218 A du Code général des impôts la faculté de désigner comme lieu

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segin, anciennement Sodinforg, SA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audivis, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris

Hervé Nubert), ayant son siège social est ... (8e), agissant en la personne de ses représentants légaux domicilés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris

de la Caisse d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine qui en récupérera le montant auprès de la SARL [9] ;Accueilli l'action récursoire de la Caisse d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine ;Rappelé que la

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Conseil supérieur des messageries de presse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris

le préfet d'Ille-et-Vilaine a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet d'Ille-et-Vilaine a méconnu l'article

Jacques Y..., demeurant en cette qualité à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ la société anonyme Missenard Quint, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ la société civile immobilière

." ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a d'abord relevé que l'ADEME avait informé Mme X... de ce que son poste situé à Paris était délocalisé à Angers, avant de retenir qu'il était avéré que l'ADEME avait

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.