Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, après débats en

unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), que la société civile immobilière du Val Maubuée (SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier un groupe de pavillons

Ingénierie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), que la société civile immobilière du Val Maubuée (SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier un groupe de pavillons

[Y], dans le pavillon de M. [K] situé au [Adresse 5] ; que pour ce faire M.

lorsqu'elle intervient avant la décision judiciaire constatant la dette du débiteur ; que faute d'avoir recherché, à l'instar des premiers juges, si compte tenu de leur mauvaise foi lors de la vente du pavillon

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1996), que Mme Y... est propriétaire dans un immeuble en copropriété du lot n° 36, composé d'un pavillon

énonce "qu'un appartement loué pour un prix mensuel de 3 200 francs dans un immeuble collectif parisien, même situé dans un quartier calme, ne peut assurer la même jouissance de confort sonore qu'un pavillon

l'arrêt attaqué, statuant après ajournement de la peine, a condamné Henri X... à une amende de 30 000 francs pour construction sans permis et a ordonné la mise en conformité des lieux, constitués par un pavillon

Z..., géomètre; que la construction du pavillon des époux B..., confiée à la société C... et sous-traitée à M.

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1995), que par acte notarié du 29 août 1969, les consorts A... ont vendu à la SARL Etablissements André Y... une propriété comprenant notamment un pavillon

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 juin 2012, un incendie a détruit un pavillon

majeure, ou par vice de construction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 décembre 2003), que la Société d'habitations à loyer modéré "Logis Métropole" a donné en location le 18 août 1963 un pavillon

Winterthur, avec le concours de la société JLB, assurée par la société Mutuelle assurance artisanale de France, et de la société Socotec, chargée d'une mission de contrôle technique, un immeuble de trois pavillons

A cet effet, le 17 juillet 2017, elle a conclu avec la société Paperon Peintures et sols, anciennement dénommée Peintures André Paperon (la société Paperon) une convention intitulée « de compte prorata

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1996), que les époux Y... qui avaient donné un pavillon

la sincérité ; qu'en dépit de l'éloignement invoqué, les obligations du contrôle judiciaire apparaissent insuffisantes à éviter une pression sur l'enfant et sa mère, en raison du climat tendu et passionnel

B... à démolir le pavillon dont il avait entrepris l'édification sur un terrain limitrophe de leur propre pavillon ; que la cour d'appel (Paris, 17 septembre 1986), infirmant pour partie ce jugement, a

Y... et a constitué avec celui-ci la société Le Pavillon européen ; que, pour financer son installation et le démarrage de son exploitation, cette société a obtenu le concours d'un "pool bancaire" constitué