B... à démolir le pavillon dont il avait entrepris l'édification sur un terrain limitrophe de leur propre pavillon ; que la cour d'appel (Paris, 17 septembre 1986), infirmant pour partie ce jugement, a

Y... et a constitué avec celui-ci la société Le Pavillon européen ; que, pour financer son installation et le démarrage de son exploitation, cette société a obtenu le concours d'un "pool bancaire" constitué

L’association VAL’HOR produit les appels de cotisations pour les années 2023, 2022, 2021 et 2019 adressés à la société LE PAVILLON AUX FLEURS.

octobre 2014), qu'à la suite d'un incendie survenu le 25 décembre 2006, M. et Mme [B] ont, après avoir reçu indemnisation par leur assureur, engagé des travaux de réparation et de surélévation de leur pavillon

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 novembre 1986), que la société civile coopérative Le Verdelot a, en 1974-1975, fait édifier un ensemble de pavillons

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 avril 1988) que la société Construction immobilière de Tulle (CIT) a fait édifier un groupe de pavillons

; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 1999), qu'à la suite de l'apparition de fissurations des pavillons

sociétés d'habitations à loyer modéré Travail et propriété, Parisienne de construction immobilière et Compagnie immobilière de la région parisienne ont fait construire, pour les vendre, un ensemble de pavillons

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