Beyls, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune d’Antibes.

Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 11 mars 2004 entre d'une part, le société Crédit Moderne Antilles et, M. Luc X..., M.

Grosse délivrée le : à : MUSACCHIA ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 29 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le no 2015

Y..., consécutive à l'édification d'un bâtiment sur la parcelle, 22 boulevard du Val Claret à Antibes, qui leur avait été donnée, le 23 octobre 1952, par les époux Z... X... Gina X... et Gino X...

exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES

B, situé au n° 1 boulevard de La Pinède à Antibes. Par la requête enregistrée sous le n° 2004279, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2020.

B, situé au n° 3 boulevard de La Pinède à Antibes. Par un courriel du 24 août 2020, M.

B, situé au n° 3 boulevard de La Pinède à Antibes. Par un courriel du 24 août 2020, M.

B, situé au n° 1 boulevard de La Pinède à Antibes. Par la requête enregistrée sous le n° 2004279, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2020.

Pascal E..., demeurant ..., 8 / le GAEC de Poul F..., dont le siège est 22610 Pleubian, 9 / Mme Joëlle D..., épouse Z..., demeurant ..., 10 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2011), que Pascal X..., né en 1979, porteur d'une

Pascal X..., demeurant à Saint-André d'Apchon (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la caisse Organic Loire

né le [...] à ANTIBES demeurant [...]

Ce courrier précise les faits qui lui sont reprochés, à savoir la commande d'ouvrages " anti-avortement, anti-contraception, (et même anti-masturbation), anti-révolutionnaire ou de prosélytisme ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, l’association Anti-Éolienne du Haut Vignoble, M. Q... et Mme P... M..., M. S... G..., M. K... I..., M. C... F..., M. B...

Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 14, allée Edouard Branly à Craon, sur une parcelle AL 163, bordée au sud par la route départementale RD 771.

APPELANT Monsieur Pascal X... né le 14 Mai 1955 à TOULON (83000), demeurant...

AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 09 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Pascal